Le siège de l'enquête publique se situe à la Maison de l’Eau, 7 place Francis Planté, 40 000 Mont de Marsan.
Ce zonage pluvial s'inscrit dans le cadre de la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SGEP) mené par l'agglomération depuis 2022 et abouti en 2024.
Le SGEP permet :
- D’homogénéiser la connaissance du fonctionnement hydraulique (aspects quantitatifs et qualitatifs) du territoire communautaire par une approche globale, sur l’ensemble des bassins versants qui le composent;
- de réglementer l’usage des sols et déterminer les solutions compensatoires relevant de la collectivité et celles relevant des aménageurs ;
- d’élaborer un programme d’investissements chiffré correspondant aux aménagements à réaliser pour assurer un certain niveau de protection ;
- de choisir et orienter les projets d’aménagement vers des solutions alternatives, intégrées et dites « douces » de gestion des eaux pluviales chaque fois que cela est possible, tant sur le plan quantitatif que qualitatif;
- d’élaborer un document opposable aux tiers de type zonage EP dont les éléments essentiels seront repris dans le règlement du PLUi de l’agglomération."